Permis de construire à Vitrolles pour 1 414 m² de locaux - Route De L' Aeroport
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 7 décembre 2018 · Dossier PC n° 01311718F0034 · Demandeur : HERTZ FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01311718F0034, délivré le 7 décembre 2018 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De L' Aeroport, Vitrolles (13127). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HERTZ FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 353 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 104 m² de bureaux, 19 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC23.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vitrolles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 291 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 414 m² |
| Total | 1 291 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 414 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 274 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 378 m² |
| Commerce | 1 017 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 036 m² |
| Total locaux | 1 291 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 414 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311718F0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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