Permis de construire n° 01311715F0007 à Vitrolles pour 137 m² de locaux, 9007 Route De L' Aeroport Best Western Marseille Aeroport
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PC n° 01311715F0007
Demandeur
SCI LE RETROUVANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9007 Route De L' Aeroport Best Western Marseille Aeroport, le permis de construire n° 01311715F0007 a été délivré le 17 septembre 2015 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SCI LE RETROUVANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 137 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC7, BC8, BC25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 573 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Vitrolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Best Western Marseille Aeroport
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 641 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 4 778 m² |
| Total | 4 641 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 4 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 641 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 4 778 m² |
| dont Hôtels | 4 641 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 4 778 m² |
| Total locaux | 4 641 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 4 778 m² |
Ce dossier crée 137 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE RETROUVANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 322518911
- SIRET
- 32251891100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VITROLLES (13127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311715F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |