Permis de construire Locaux N° 01311717F0043

Permis de construire n° 01311717F0043 à Vitrolles pour 29 m² de locaux, 297 Route De La Seds

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2017

Dossier PC n° 01311717F0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01311717F0043 a été délivré le 15 novembre 2017 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 297 Route De La Seds.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 573 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 709 m²

Surface existante avant

12 669 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

12 698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 669 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 12 698 m²
Total 12 669 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 12 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 669 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 12 698 m²
dont Bureaux 12 669 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 12 698 m²
Total locaux 12 669 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 12 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITROLLES (13127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311717F0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 709 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 297 Route De La Seds, à Vitrolles (13127).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311717F0043, déposé en mairie de Vitrolles.

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