Permis de construire Locaux N° 01311717F0028

Permis de construire n° 01311717F0028 à Vitrolles pour 111 m² de locaux, 14 Avenu De Bruxelles

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2017

Dossier PC n° 01311717F0028

Demandeur

PAINDOR COTE D'AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01311717F0028 a été délivré le 29 novembre 2017, pour un projet situé 14 Avenu De Bruxelles. PAINDOR COTE D'AZUR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 573 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrolles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 814 m²

Surface existante avant

4 561 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

4 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

23/01/2019

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/11/2017
Chantier (DOC)
15/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2019

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 4 451 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 4 562 m²
Total 4 561 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 4 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 451 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 4 562 m²
dont Bureaux 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
dont Industrie 2 828 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 2 939 m²
dont Entrepôt 1 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 505 m²
Total locaux 4 451 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 4 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAINDOR COTE D'AZUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320722549
SIRET
32072254900062
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Localisation
VITROLLES (13127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311717F0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 814 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Avenu De Bruxelles, à Vitrolles (13127).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAINDOR COTE D'AZUR et accordé le 29 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 novembre 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017, achèvement déclaré le 23 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311717F0028, déposé en mairie de Vitrolles.

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