Permis de construire Locaux N° 01311717F0010

Permis de construire n° 01311717F0010 à Vitrolles pour 774 m² de locaux, Rue Bel Air

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 01311717F0010

Demandeur

SCI MEDVI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01311717F0010 a été délivré le 31 août 2017 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Bel Air. Le dossier a été déposé par SCI MEDVI.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 774 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ600, BZ725, BZ827. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 573 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrolles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

895 m²

Surface existante avant

596 m²

Surface créée

774 m²

Variation nette

+774 m²

Surface totale après

1 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2018

Achèvement (DAACT)

22/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/08/2017
Chantier (DOC)
23/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2019

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ600 BZ725 BZ827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 596 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 1 370 m²
Total 596 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 1 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 596 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 1 370 m²
Total locaux 596 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 1 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEDVI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
404397184
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VITROLLES (13127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311717F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Bel Air, à Vitrolles (13127).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MEDVI et accordée le 31 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 23 février 2018, achèvement déclaré le 22 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311717F0010, déposé en mairie de Vitrolles.

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