Permis de construire Locaux N° 01311717F0007

Permis de construire à Vitrolles pour 1 918 m² de locaux - Allee Des Jardins De Bel Air

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 01311717F0007

Demandeur

SCI RADIOLOGIQUE DE L ETANG DE BERRE

Cette page présente le permis de construire n° 01311717F0007, délivré le 31 août 2017 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Allee Des Jardins De Bel Air, Vitrolles (13127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RADIOLOGIQUE DE L ETANG DE BERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 959 m² en commerce et services, 959 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ724, BZ727, BZ738.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 050 m²

Surface créée

1 918 m²

Variation nette

+1 918 m²

Surface totale après

1 918 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2020.

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

16/12/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 20 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/08/2017
Chantier (DOC)
20/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2020

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ724 BZ727 BZ738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 918 m² 1 918 m²
Total 0 m² 1 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 918 m² 1 918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 959 m² 959 m²
Équipements publics 0 m² 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 959 m² 959 m²
Total locaux 0 m² 1 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 918 m² 1 918 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RADIOLOGIQUE DE L ETANG DE BERRE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
351453386
SIRET
35145338600028
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
LES PENNES MIRABEAU (13170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311717F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Jardins De Bel Air, Vitrolles (13127).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RADIOLOGIQUE DE L ETANG DE BERRE et accordé le 31 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 20 août 2018, achèvement déclaré le 16 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311717F0007, instruit par la commune de Vitrolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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