Permis de construire n° 01311715F0023 à Vitrolles pour 110 m² de locaux, 18 Avenu Des Soldats Du Feu
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2015
Dossier PC n° 01311715F0023
Demandeur
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01311715F0023, délivré le 2 juillet 2015 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 18 Avenu Des Soldats Du Feu. Le demandeur déclaré est ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1854, B1857, B1858. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 573 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Vitrolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 389 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 4 499 m² |
| Total | 4 389 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 4 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 389 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 4 499 m² |
| Total locaux | 4 389 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 4 499 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national d'enseignement
- SIREN
- 180092496
- SIRET
- 18009249600025
- Code APE (NAF)
- 85.41Z - Enseignement post-secondaire non supérieur
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- AIX EN PROVENCE CEDEX 3 (13798)
Autres dossiers de ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311715F0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |