Permis de construire Locaux N° 01300121J0299

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 5 207 m² de locaux - 1070 Rue Du Lieutenant Parayre

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 01300121J0299

Demandeur

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS

Cette page présente le permis de construire n° 01300121J0299, délivré le 10 février 2022 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1070 Rue Du Lieutenant Parayre, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 337 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont KP18, KP13, KP16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 337 m²

Surface existante avant

10 473 m²

Surface créée

5 207 m²

Surface totale après

10 473 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/02/2022
3
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KP18 KP13 KP16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 207 m² 0 m² 0 m²
Locaux 5 266 m² 0 m² 5 207 m² 0 m² 0 m² 5 207 m² 10 473 m²
Total 10 473 m² 0 m² 5 207 m² 0 m² 5 207 m² 0 m² 10 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 266 m² 0 m² 5 207 m² 0 m² 0 m² 5 207 m² 10 473 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Autre établissement public national d'enseignement
SIREN
180092496
SIRET
18009249600025
Code APE (NAF)
85.41Z - Enseignement post-secondaire non supérieur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300121J0299
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 337 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1070 Rue Du Lieutenant Parayre, Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS et accordé le 10 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300121J0299, instruit par la commune de Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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