Permis de construire Mixte N° 01311714F0038

Permis de construire n° 01311714F0038 à Vitrolles pour 3 196 m² de logement et locaux, Rue Du Bonheur

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PC n° 01311714F0038

Demandeur

LOGIS MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01311714F0038, délivré le 15 octobre 2014 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Du Bonheur. La demande émane de LOGIS MEDITERRANEE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 469 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 75 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 55 T1, 4 T2, 9 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 2 877 m² d'habitation et 319 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV380, BV381, BV383. Ce dossier fait partie des 573 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrolles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 469 m²

Surface existante avant

7 383 m²

Surface créée

3 196 m²

Variation nette

+3 196 m²

Surface totale après

10 579 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2016

Achèvement (DAACT)

22/10/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
22/10/2018
Autorisation
15/10/2014
Chantier (DOC)
22/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2018

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV380 BV381 BV383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 085 m² 2 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 877 m² 9 962 m²
Locaux 298 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 617 m²
Total 7 383 m² 3 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 196 m² 10 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m²
Autres activités 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
dont Bureaux 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Total locaux 298 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 617 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
55 4 9 7 - - 75
73,3 % 5,3 % 12,0 % 9,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS MEDITERRANEE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
314046004
SIRET
31404600400060
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
MARSEILLE (13292)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311714F0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 octobre 2014
Date de dépôt 22/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 3 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 469 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bonheur, à Vitrolles (13127).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LOGIS MEDITERRANEE et accordé le 15 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 octobre 2014, ouverture de chantier le 22 novembre 2016, achèvement déclaré le 22 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 55 T1, 4 T2, 9 T3 et 7 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 877 m² d'habitation et 319 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311714F0038, déposé en mairie de Vitrolles.

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