Déclaration préalable n° 01311714F0114 à Vitrolles pour 40 m² de logement, 17 Allée Jean Giono
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier DP n° 01311714F0114
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01311714F0114, accordée le 25 septembre 2014 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 17 Allée Jean Giono.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV23. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 573 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vitrolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 125 m² |
| Total | 85 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 125 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITROLLES (13127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311714F0114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |