Permis de construire n° 01311625N0003 à Verquières pour 1 m² de locaux, Place De L'eglise
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2025
Dossier PC n° 01311625N0003
Demandeur
COMMUNE DE VERQUIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2025 à Verquières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01311625N0003 porte sur un projet situé Place De L'eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VERQUIERES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C116. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verquières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verquières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verquières Code postal 13670 Identifiant INSEE 13116
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 199 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 200 m² |
| Total | 199 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 199 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 200 m² |
| Total locaux | 199 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 200 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERQUIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211301163
- SIRET
- 21130116300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VERQUIERES (13670)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERQUIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311625N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |