Permis de construire Locaux N° 01311620N0003

Permis de construire à Verquières pour 603 m² de locaux - 15 Imp La Monede

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 521 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Imp La Monede, Verquières (13670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DAVANT et accordé le 29 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 22 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311620N0003, instruit par la commune de Verquières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2020

Dossier PC n° 01311620N0003

Demandeur

DAVANT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01311620N0003, délivré le 29 octobre 2020 à Verquières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 15 Imp La Monede, Verquières (13670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DAVANT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 603 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 521 m²

Surface créée

603 m²

Variation nette

+603 m²

Surface totale après

603 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2021.

Autorisation

29 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

22/12/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

10 mois 7 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/10/2020

Chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

22/12/2021

Localisation du projet à Verquières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Verquières Code postal 13670 Identifiant INSEE 13116
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	603 m²	0 m²	0 m²	0 m²	603 m²	603 m²
Total	0 m²	603 m²	0 m²	0 m²	0 m²	603 m²	603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	603 m²	0 m²	0 m²	0 m²	603 m²	603 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAVANT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 834740318
SIRET: 83474031800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PERNES LES FONTAINES (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01311620N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 521 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Imp La Monede, Verquières (13670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DAVANT et accordé le 29 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 22 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311620N0003, instruit par la commune de Verquières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Verquières

PC n°01311625N0005 Locaux Autorisé

10 Rue Benoit Labre

Verquières (13670)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 650 m² SDP

PC n°01311625N0003 Locaux Autorisé

Place De L'eglise

Verquières (13670)

Extension sans transformation

28 nov. 2025 1 m² SDP COMMUNE DE VERQUIERES

PC n°01311625N0004 Logement Autorisé

7 Imp La Pommeraie

Verquières (13670)

Nouvelle construction

14 oct. 2025 102 m² SDP

PC n°01311622N0001 Mixte Terminé

La Font

Verquières (13670)

Transformation avec extension

07 juil. 2022 142 m² SDP COMMUNE DE VERQUIERES

PC n°01311621N0002 Locaux Terminé

217 Rte De Noves

Verquières (13670)

Nouvelle construction

17 août 2021 200 m² SDP

PC n°01311621N0001 Locaux Autorisé

9 Za Les Peupliers

Verquières (13670)

Extension sans transformation

10 juin 2021 27 m² SDP SECURITE MANUTENTION SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Verquières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Verquières

Caractéristiques du projet