Permis de construire n° 01311618N0002 à Verquières pour 106 m² de locaux, 101 Les Jesuites
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PC n° 01311618N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01311618N0002, délivré le 19 juin 2018 à Verquières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 101 Les Jesuites.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verquières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verquières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verquières Code postal 13670 Identifiant INSEE 13116
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 682 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 788 m² |
| Total | 682 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 682 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 788 m² |
| Total locaux | 682 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 788 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERQUIERES (13670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311618N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |