Permis de construire Locaux N° 0131152500020

Permis de construire à Vernègues pour 75 m² de locaux - 10 Ch De La Regordane

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2025

Dossier PC n° 0131152500020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0131152500020, délivré le 10 décembre 2025 à Vernègues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 10 Ch De La Regordane, Vernègues (13116). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en habitation, 39 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E522.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 003 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

213 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/12/2025
3
Chantier (DOC)
15/05/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vernègues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vernègues Code postal 13116 Identifiant INSEE 13115
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 167 m²
Locaux 7 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 46 m²
Total 138 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 7 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNEGUES (13116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131152500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Ch De La Regordane, Vernègues (13116).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2025, ouverture de chantier le 15 mai 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 36 m² d'habitation et 39 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0131152500020, instruit par la commune de Vernègues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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