Permis de construire Logement N° 0131152500015

Permis de construire n° 0131152500015 à Vernègues pour 494 m² de logement, L'heritiere

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier PC n° 0131152500015

Demandeur

LOU TRABAI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vernègues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0131152500015 a été délivré le 10 octobre 2025, pour un projet situé L'heritiere. La demande émane de LOU TRABAI.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 982 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernègues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 982 m²

Surface existante avant

622 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

669 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/10/2025
3
Chantier (DOC)
10/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernègues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernègues Code postal 13116 Identifiant INSEE 13115
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 47 m² 447 m² 0 m² 0 m² 494 m² 669 m²
Locaux 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² -447 m² 0 m²
Total 622 m² 47 m² 447 m² 0 m² 447 m² 47 m² 669 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 1 - 4
- - 25,0 % 50,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOU TRABAI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843420225
SIRET
84342022500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
VERNEGUES (13116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131152500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 982 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est L'heritiere, à Vernègues (13116).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOU TRABAI et accordé le 10 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2025, ouverture de chantier le 10 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0131152500015, déposé en mairie de Vernègues.

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