Retour aux permis de construire de Vernègues

Permis de construire Locaux N° 01311518P0013

Permis de construire à Vernègues pour 479 m² de locaux - L'heritiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 982 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L'heritiere, Vernègues (13116).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOU TRABAI et accordé le 26 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2018, ouverture de chantier le 25 février 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311518P0013, instruit par la commune de Vernègues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PC n° 01311518P0013

Demandeur

LOU TRABAI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01311518P0013, délivré le 26 juillet 2018 à Vernègues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé L'heritiere, Vernègues (13116). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOU TRABAI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 982 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 170 m² en bureaux, 309 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1378.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 982 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

479 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 30 jours

Durée du chantier

5 mois 6 jours

Délai total

1 an

Dépôt

31/07/2019

Autorisation

26/07/2018

Chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Localisation du projet à Vernègues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'heritiere

Territoires administratifs

Commune: Vernègues Code postal 13116 Identifiant INSEE 13115
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	479 m²	0 m²	0 m²	0 m²	479 m²	479 m²
Total	0 m²	479 m²	0 m²	0 m²	0 m²	479 m²	479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	170 m²	170 m²	170 m²
Entrepôt	309 m²	309 m²	309 m²
Total locaux	479 m²	479 m²	479 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOU TRABAI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 843420225
SIRET: 84342022500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VERNÈGUES (13116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01311518P0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 juillet 2018
Date de dépôt	31/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 982 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L'heritiere, Vernègues (13116).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOU TRABAI et accordé le 26 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2018, ouverture de chantier le 25 février 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311518P0013, instruit par la commune de Vernègues.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vernègues

PC n°0131152600004 Logement Autorisé

421 Route De Charleval

Vernègues (13116)

Nouvelle construction

05 mai 2026 115 m² SDP

PC n°0131152500024 Logement Autorisé

421 Route De Charleval

Vernègues (13116)

Nouvelle construction

05 mai 2026 127 m² SDP

PC n°0131152600001 Logement Autorisé

250 Chemin Du Canal

Vernègues (13116)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 98 m² SDP

PC n°0131152500021 Logement Autorisé

0 Montee De Gancel

Vernègues (13116)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 150 m² SDP

PC n°0131152500020 Locaux Commencé

10 Ch De La Regordane

Vernègues (13116)

Extension sans transformation

10 déc. 2025 75 m² SDP

PC n°0131152500022 Logement Autorisé

Rue Gustave Carriol

Vernègues (13116)

Nouvelle construction

05 déc. 2025 113 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vernègues

Permis d'aménager à Vernègues

2 autorisations