Permis de construire Logement N° 0131142500007

Permis de construire n° 0131142500007 à Ventabren pour 430 m² de logement, 5 impasse Peyre Plantade Sud

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PC n° 0131142500007

Demandeur

SCI JVCL DES MONTS D'OR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0131142500007 a été délivré le 7 juillet 2025 à Ventabren (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 5 impasse Peyre Plantade Sud. La demande émane de SCI JVCL DES MONTS D'OR.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, après démolition des 17 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 430 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 416 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 820. Sur la même voie, impasse Peyre Plantade Sud, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 607 permis de construire et déclarations préalables à Ventabren, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 416 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

430 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/07/2025
2
Autorisation
07/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ventabren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ventabren Code postal 13122 Identifiant INSEE 13114
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 17 m² existants et construit 430 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 416 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 430 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 17 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 17 m² à 430 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 17 m² 430 m² 0 m² 17 m² 0 m² 413 m² 430 m²
Total 17 m² 430 m² 0 m² 17 m² 0 m² 413 m² 430 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JVCL DES MONTS D'OR, une société civile basée à Mons. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI JVCL DES MONTS D'OR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
845397736
SIRET
84539773600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
MONS (30340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131142500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 juillet 2025
Date de dépôt 07/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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