Permis de construire Logement N° 01311423F0007

Permis de construire n° 01311423F0007 à Ventabren pour 137 m² de logement, 322 Ch De La Maralouine

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PC n° 01311423F0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01311423F0007, délivré le 16 juin 2023 à Ventabren (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 322 Ch De La Maralouine.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 200 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ventabren.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 200 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/06/2023
3
Chantier (DOC)
28/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ventabren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ventabren Code postal 13122 Identifiant INSEE 13114
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENTABREN (13122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311423F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 322 Ch De La Maralouine, à Ventabren (13122).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juin 2023, ouverture de chantier le 28 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311423F0007, déposé en mairie de Ventabren.

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