Permis de construire Locaux N° 01311422F0039

Permis de construire n° 01311422F0039 à Ventabren pour 13 m² de locaux, 26 avenue Av Charles de Gaulle

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PC n° 01311422F0039

Demandeur

ADRIAN POSTEA ARCHITECTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01311422F0039 a été délivré le 31 août 2022 à Ventabren (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 26 avenue Av Charles de Gaulle. Le dossier a été déposé par ADRIAN POSTEA ARCHITECTE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 063 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/02/2025, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 426. La voie, avenue Charles de Gaulle, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 607 permis de construire et déclarations préalables à Ventabren, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 063 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/08/2022
3
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ventabren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ventabren Code postal 13122 Identifiant INSEE 13114
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 063 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.

La surface de plancher passe de 251 m² à 264 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 251 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 264 m²
Total 251 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 251 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 264 m²
Total locaux 251 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 264 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADRIAN POSTEA ARCHITECTE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ventabren. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

ADRIAN POSTEA ARCHITECTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
910975333
SIRET
91097533300014
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
VENTABREN (13122)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311422F0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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