Permis de construire n° 01311421F0091 à Ventabren pour 2 831 m² de locaux, Saint Remy Route de Berre
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2022
Dossier PC n° 01311421F0091
Demandeur
SCCV LES GARENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01311421F0091 a été délivré le 29 avril 2022 à Ventabren (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Saint Remy Route de Berre. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LES GARENNES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 2 831 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 240 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2023, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 209, BC 243. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Saint Remy, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 607 permis de construire et déclarations préalables à Ventabren, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2023
Achèvement (DAACT)
18/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Ventabren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Berre
Territoires administratifs
- Commune
- Ventabren Code postal 13122 Identifiant INSEE 13114
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 20 240 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 831 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 355 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 476 m² de commerce et activités de service.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 831 m² | 2 831 m² |
| Total | 0 m² | 2 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 831 m² | 2 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 476 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 2 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 355 m² | 2 355 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 831 m² | 2 831 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES GARENNES, basée à Saint Denis Cedex. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCCV LES GARENNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 823388319
- SIRET
- 82338831900019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT DENIS CEDEX (93284)
Autres dossiers de SCCV LES GARENNES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311421F0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BC 209, BC 243 à Ventabren (13122)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Saint Remy à Ventabren (13122)
L’autre dossier recensé sur la voie Saint Remy depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.