Permis de construire Logement N° 01311421F0060

Permis de construire n° 01311421F0060 à Ventabren pour 1 946 m² de logement, L'heritiere

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PC n° 01311421F0060

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01311421F0060 a été délivré le 12 octobre 2021 à Ventabren (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé L'heritiere. La demande émane de EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 076 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 22 logements, dont 2 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3 et 9 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 586 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ventabren.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 076 m²

Surface créée

1 946 m²

Variation nette

+1 946 m²

Surface totale après

1 946 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/10/2021
3
Chantier (DOC)
31/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ventabren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ventabren Code postal 13122 Identifiant INSEE 13114
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 946 m² 1 946 m²
Total 0 m² 1 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 946 m² 1 946 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 2
Logements collectifs 20
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 8 9 - - 22
- 22,7 % 36,4 % 40,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
314939034
SIRET
31493903400042
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1979
Localisation
MARSEILLE (13015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311421F0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements (2 individuels, 20 collectifs), pour 1 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 076 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est L'heritiere, à Ventabren (13122).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST et accordé le 12 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 octobre 2021, ouverture de chantier le 31 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3 et 9 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311421F0060, déposé en mairie de Ventabren.

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