Permis de construire Logement N° 01311421F0049

Permis de construire n° 01311421F0049 à Ventabren pour 3 085 m² de logement, route de Coudoux l'Heritiere

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PC n° 01311421F0049

Demandeur

VENTABREN ILOT 6

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2021 à Ventabren (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01311421F0049 porte sur un projet situé route de Coudoux l'Heritiere. Le projet est porté par la société de programme immobilier VENTABREN ILOT 6.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 35 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 085 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 502 m², soit 88 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH AT30. Sur la même voie, route de Coudoux, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 607 permis de construire et déclarations préalables à Ventabren, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 502 m²

Surface créée

3 085 m²

Variation nette

+3 085 m²

Surface totale après

3 085 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

04/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
04/03/2025
Autorisation
03/08/2021
Chantier (DOC)
16/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2025

Localisation du projet à Ventabren

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH AT30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'heritiere

Territoires administratifs

Commune
Ventabren Code postal 13122 Identifiant INSEE 13114
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 502 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 085 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 35 logements, soit un ratio de 88 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 085 m² 3 085 m²
Total 0 m² 3 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 085 m² 3 085 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 35 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 25 sur 35.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 10 17 8 - 35
- - 28,6 % 48,6 % 22,9 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier VENTABREN ILOT 6, une SCCV basée à Aix-en-Provence. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

VENTABREN ILOT 6

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
842976391
SIRET
84297639100016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Autres dossiers de VENTABREN ILOT 6

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311421F0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 août 2021
Date de dépôt 04/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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