Permis de construire Logement N° 01311421F0040

Permis de construire n° 01311421F0040 à Ventabren pour 127 m² de logement, 1062 Rte De Coudoux

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PC n° 01311421F0040

Demandeur

EPC PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2021 à Ventabren (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01311421F0040 porte sur un projet situé 1062 Rte De Coudoux. Le projet est porté par EPC PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ventabren est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

805 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/06/2021
3
Chantier (DOC)
02/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ventabren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ventabren Code postal 13122 Identifiant INSEE 13114
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPC PROMOTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
827990094
SIRET
82799009400019
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
EGUILLES (13510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311421F0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1062 Rte De Coudoux, à Ventabren (13122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EPC PROMOTION et accordé le 30 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juin 2021, ouverture de chantier le 2 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311421F0040, déposé en mairie de Ventabren.

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