Permis de construire Logement N° 01311420F0043

Permis de construire n° 01311420F0043 à Ventabren pour 161 m² de logement, 326 chemin des Marseilles Petit Rigoues

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PC n° 01311420F0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01311420F0043 a été délivré le 31 août 2020 à Ventabren (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 326 chemin des Marseilles Petit Rigoues.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 161 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 535 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/03/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 248, AN 26. La voie, chemin des Marseilles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 607 permis de construire et déclarations préalables à Ventabren référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 535 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
29/03/2021
Autorisation
31/08/2020
3
Chantier (DOC)
29/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ventabren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 248 AN 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petit Rigoues

Territoires administratifs

Commune
Ventabren Code postal 13122 Identifiant INSEE 13114
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 535 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 161 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENTABREN (13122)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311420F0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 août 2020
Date de dépôt 29/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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