Permis de construire Logement N° 01311418F0018

Permis de construire n° 01311418F0018 à Ventabren pour 130 m² de logement, Les Mejeans Ouest

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 01311418F0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01311418F0018 a été délivré le 3 mai 2018 à Ventabren (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Mejeans Ouest.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 2 835 m², le programme représente 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 144. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Mejeans Ouest, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 607 permis de construire et déclarations préalables à Ventabren référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 835 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/05/2018
2
Autorisation
03/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ventabren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ventabren Code postal 13122 Identifiant INSEE 13114
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 835 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENTABREN (13122)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311418F0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 03/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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