Permis de construire à Ventabren pour 1 798 m² de logement - 772 Ch De Verquieres Les Verquieres
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2018
Dossier PC n° 01311417F0090
Demandeur
M.P PROMOTION
Cette page présente le permis de construire n° 01311417F0090, délivré le 11 janvier 2018 à Ventabren (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 772 Ch De Verquieres Les Verquieres, Ventabren (13122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M.P PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 830 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW137, AW139, AW392.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 13 jours
Localisation du projet à Ventabren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Verquieres
Territoire administratif
- Commune
- Ventabren Code postal 13122 Identifiant INSEE 13114
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 798 m² | 1 798 m² |
| Total | 0 m² | 1 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 798 m² | 1 798 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 20 |
| Individuels groupés | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.P PROMOTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 812101087
- SIRET
- 81210108700011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MARSEILLE (13005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311417F0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |