Permis de construire n° 01311416F0067 à Ventabren pour 73 m² de locaux, La Plaine Du Cimetiere
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PC n° 01311416F0067
Demandeur
COMMUNE DE VENTABREN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ventabren (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01311416F0067 a été délivré le 2 février 2017, pour un projet situé La Plaine Du Cimetiere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VENTABREN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO14. Ce dossier est l'un des 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ventabren.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2017
Achèvement (DAACT)
23/02/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ventabren
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ventabren Code postal 13122 Identifiant INSEE 13114
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total locaux | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENTABREN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211301148
- SIRET
- 21130114800055
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VENTABREN (13122)
Autres dossiers de COMMUNE DE VENTABREN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311416F0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 23/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |