Permis de construire Logement N° 01311416F0057

Permis de construire à Ventabren pour 74 m² de logement - Les Dernieres Vignes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2016

Dossier PC n° 01311416F0057

Demandeur

SCI DU MURIER

Cette page présente le permis de construire n° 01311416F0057, délivré le 16 novembre 2016 à Ventabren (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Dernieres Vignes, Ventabren (13122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU MURIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 270 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 270 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017.

Autorisation

16 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

5 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/11/2016
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2017

Localisation du projet à Ventabren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ventabren Code postal 13122 Identifiant INSEE 13114
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MURIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402878490
SIRET
40287849000018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VELAUX (13880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311416F0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 270 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Dernieres Vignes, Ventabren (13122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU MURIER et accordé le 16 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311416F0057, instruit par la commune de Ventabren.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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