Permis de construire Logement N° 01311416F0009

Permis de construire n° 01311416F0009 à Ventabren pour 191 m² de logement, 413 Ch De La Bertranne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier PC n° 01311416F0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01311416F0009, délivré le 14 avril 2016 à Ventabren (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 413 Ch De La Bertranne.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ventabren.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 345 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/04/2016
3
Chantier (DOC)
27/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ventabren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ventabren Code postal 13122 Identifiant INSEE 13114
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 191 m² 0 m² 105 m² 0 m² 86 m² 191 m²
Total 105 m² 191 m² 0 m² 105 m² 0 m² 86 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENTABREN (13122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311416F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 413 Ch De La Bertranne, à Ventabren (13122).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2016, ouverture de chantier le 27 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311416F0009, déposé en mairie de Ventabren.

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