Permis de construire Locaux N° 0131132300022

Permis de construire n° 0131132300022 à Venelles pour 678 m² de locaux, 36 Av De La Grande Begude

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PC n° 0131132300022

Demandeur

SCI LES 4 G

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2024 à Venelles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0131132300022 porte sur un projet situé 36 Av De La Grande Begude. Le dossier a été déposé par SCI LES 4 G.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 227 m²

Surface existante avant

901 m²

Surface créée

678 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

1 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/02/2024
3
Chantier (DOC)
04/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venelles Code postal 13770 Identifiant INSEE 13113
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 0 m²
Locaux 765 m² 157 m² 521 m² 0 m² 385 m² 293 m² 1 058 m²
Total 901 m² 157 m² 521 m² 0 m² 521 m² 157 m² 1 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 765 m² 157 m² 61 m² 0 m² 385 m² -167 m² 598 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
Total locaux 765 m² 157 m² 521 m² 0 m² 385 m² 293 m² 1 058 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 4 G

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949325575
SIRET
94932557500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131132300022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 227 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36 Av De La Grande Begude, à Venelles (13770).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LES 4 G et accordé le 5 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2024, ouverture de chantier le 4 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0131132300022, déposé en mairie de Venelles.

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