Permis de construire Mixte N° 0131131900032

Permis de construire n° 0131131900032 à Venelles pour 7 952 m² de logement et locaux, avenue de la Grande Begude

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 0131131900032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0131131900032 a été délivré le 30 janvier 2020 à Venelles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé avenue de la Grande Begude.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 125 appartements. Les T2 représentent 65 des 125 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 55 des 125 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 7 503 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 26 781 m², soit 60 m² par logement. S'y ajoutent 449 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2020, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 67, BE 68, BE 92. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue de la Grande Begude, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables à Venelles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

26 781 m²

Surface créée

7 952 m²

Variation nette

+7 952 m²

Surface totale après

7 952 m²

Logements créés

125

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2022. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2020

Achèvement (DAACT)

21/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
21/12/2022
Autorisation
30/01/2020
Chantier (DOC)
02/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2022

Localisation du projet à Venelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE 67 BE 68 BE 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venelles Code postal 13770 Identifiant INSEE 13113
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 26 781 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 125 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 7 503 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 125 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 449 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 503 m² 7 503 m²
Locaux 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Total 0 m² 7 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 952 m² 7 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
dont Bureaux 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Total locaux 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 125 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 65 logements sur 125.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 125
Logements collectifs 125
Collectifs hors résidence 125

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 65 55 5 - - 125
- 52,0 % 44,0 % 4,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

55 des 125 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 55

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13001)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131131900032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Date de dépôt 21/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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