Permis de construire n° 0131132100015 à Venelles pour 1 332 m² de locaux, Ch Du Collet Redon Parc Des Sports
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PC n° 0131132100015
Demandeur
COMMUNE DE VENELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch Du Collet Redon Parc Des Sports, le permis de construire n° 0131132100015 a été délivré le 30 septembre 2021 à Venelles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). COMMUNE DE VENELLES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 332 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Venelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Des Sports
Territoires administratifs
- Commune
- Venelles Code postal 13770 Identifiant INSEE 13113
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 022 m² | 1 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 332 m² | 2 354 m² |
| Total | 1 022 m² | 1 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 332 m² | 2 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 022 m² | 1 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 332 m² | 2 354 m² |
| Total locaux | 1 022 m² | 1 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 332 m² | 2 354 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211301130
- SIRET
- 21130113000103
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VENELLES (13770)
Autres dossiers de COMMUNE DE VENELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0131132100015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |