Permis de construire Logement N° 0131122500033

Permis de construire n° 0131122500033 à Velaux pour 320 m² de logement, 3 Route De Rognac 110 Route De Rognac

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2026

Dossier PC n° 0131122500033

Demandeur

IMMO AMIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Velaux (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0131122500033 a été délivré le 24 avril 2026, pour un projet situé 3 Route De Rognac 110 Route De Rognac. Le projet est porté par IMMO AMIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 792 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD6, BD7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 792 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

493 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Velaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD6 BD7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 110 Route De Rognac

Territoires administratifs

Commune
Velaux Code postal 13880 Identifiant INSEE 13112
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 493 m²
Total 173 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 493 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO AMIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
940616261
SIRET
94061626100019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VELAUX (13880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131122500033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 792 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Route De Rognac 110 Route De Rognac, à Velaux (13880).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO AMIS et accordé le 24 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0131122500033, déposé en mairie de Velaux.

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