Permis de construire n° 01311219F0020 à Velaux pour 6 527 m² de logement, avenue Jean Moulin
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PC n° 01311219F0020
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01311219F0020, délivré le 24 février 2020 à Velaux (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé avenue Jean Moulin. Le dossier a été déposé par ENEDIS.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 104 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 17 129 m², le programme représente 6 527 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/09/2021, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 202, AY 214, AY 277. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Jean-Moulin, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Velaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2021
Achèvement (DAACT)
08/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Velaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Velaux Code postal 13880 Identifiant INSEE 13112
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 17 129 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 104 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 527 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 104 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 527 m² | 6 527 m² |
| Total | 0 m² | 6 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 527 m² | 6 527 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 104 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 104 |
| Logements collectifs | 104 |
| Collectifs hors résidence | 104 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 52 | 45 | 7 | - | - | 104 |
| - | 50,0 % | 43,3 % | 6,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
52 des 104 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 52 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée à Aix-en-Provence. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844200026
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311219F0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 08/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean-Moulin à Velaux (13880)
L’autre dossier recensé avenue Jean-Moulin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.