Permis de construire Logement N° 01311217F0019

Permis de construire à Velaux pour 1 458 m² de logement - Avenue Louise Collet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2017

Dossier PC n° 01311217F0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01311217F0019, délivré le 3 novembre 2017 à Velaux (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Louise Collet, Velaux (13880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 171 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 16 T3, 2 T4, dont 22 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN181, AN267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 171 m²

Surface créée

1 458 m²

Variation nette

+1 458 m²

Surface totale après

1 458 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2019.

Autorisation

3 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

06/12/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/11/2017
Chantier (DOC)
30/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2019

Localisation du projet à Velaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN181 AN267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Velaux Code postal 13880 Identifiant INSEE 13112
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 458 m² 1 458 m²
Total 0 m² 1 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 458 m² 1 458 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 16 2 - - 22
- 18,2 % 72,7 % 9,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311217F0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 171 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Louise Collet, Velaux (13880).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2017, ouverture de chantier le 30 juillet 2018, achèvement déclaré le 6 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 16 T3, 2 T4, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311217F0019, instruit par la commune de Velaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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