Permis de construire n° 01311114M0004 à Vauvenargues pour 887 m² de locaux, Le Village
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2014
Dossier PC n° 01311114M0004
Demandeur
SCI CATHY ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01311114M0004, délivré le 31 octobre 2014 à Vauvenargues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Village. SCI CATHY ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 887 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 887 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM213, AM215, AM290. Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauvenargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2019. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
07/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Vauvenargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vauvenargues Code postal 13126 Identifiant INSEE 13111
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 887 m² |
| Total | 0 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 887 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 887 m² |
| Total locaux | 0 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 887 m² |
Ce dossier crée 887 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CATHY ET FILS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524984366
- SIRET
- 52498436600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311114M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 07/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |