Permis de construire Locaux N° 01311024L0008

Permis de construire n° 01311024L0008 à Trets pour 2 206 m² de locaux, Espase

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PC n° 01311024L0008

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 73

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01311024L0008, délivré le 17 juillet 2024 à Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Espase. La demande émane de TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 73.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 206 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS138, AS181, AS183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trets.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 054 m²

Surface existante avant

960 m²

Surface créée

2 206 m²

Variation nette

+2 206 m²

Surface totale après

3 166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/07/2024
3
Chantier (DOC)
24/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS138 AS181 AS183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 960 m² 2 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 206 m² 3 166 m²
Total 960 m² 2 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 206 m² 3 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 960 m² 2 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 206 m² 3 166 m²
Total locaux 960 m² 2 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 206 m² 3 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 73

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
977978626
SIRET
97797862600017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
BIARD (86580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311024L0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 054 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Espase, à Trets (13530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 73 et accordée le 17 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2024, ouverture de chantier le 24 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311024L0008, déposé en mairie de Trets.

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