Permis de construire Logement N° 01311017L0050

Permis de construire n° 01311017L0050 à Trets pour 98 m² de logement, 109 chemin de la Porte Rouge

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 février 2018

Dossier PC n° 01311017L0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01311017L0050 a été délivré le 23 février 2018 à Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 109 chemin de la Porte Rouge.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 377 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/09/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 70. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables à Trets référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 377 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
25/09/2018
Autorisation
23/02/2018
3
Chantier (DOC)
25/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trets

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 377 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311017L0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 février 2018
Date de dépôt 25/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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