Délivré le 9 février 2018 à Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01311017L0045 porte sur un projet situé rue de l'Etoile.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 6 appartements. La répartition par taille compte 4 des 6 logements en T4. 437 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 333 m², soit 73 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 123. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Etoile, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 337 permis de construire et déclarations préalables à Trets, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 333 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

+437 m²

Surface totale après

437 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/09/2020

Autorisation

09/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 333 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 437 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	437 m²	0 m²	0 m²	0 m²	437 m²	437 m²
Total	0 m²	437 m²	0 m²	0 m²	0 m²	437 m²	437 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	4	-	-	6
-	-	33,3 %	66,7 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOURMARIN (84160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01311017L0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 février 2018
Date de dépôt	17/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de l'Etoile à Trets (13530)

L’autre dossier recensé rue de l'Etoile depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01311013L0050 Logement Terminé

5415 rue de l'Etoile

Trets (13530)

Nouvelle construction

23/01/2014 72 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Trets

PC n°01311017L0039 Locaux Commencé

203 chemin de Grisole

Trets (13530)

Nouvelle construction

11 déc. 2017 281 m² SDP UNIBETON

PC n°01311017L0043 Logement Commencé

Trets (13530)

Nouvelle construction

15 déc. 2017 118 m² SDP

PC n°01311017L0038 Logement Terminé

rue Feraud

Trets (13530)

Nouvelle construction

03 janv. 2018 150 m² SDP LPCR GROUPE

PC n°01311017L0050 Logement Commencé

109 chemin de la Porte Rouge

Trets (13530)

Nouvelle construction

23 févr. 2018 98 m² SDP

PC n°01311017L0058 Logement Autorisé

62 avenue des Bonnets

Trets (13530)

Nouvelle construction

23 févr. 2018 140 m² SDP

PC n°01311017L0046 Locaux Commencé

Bresson

Trets (13530)

Nouvelle construction

02 mars 2018 726 m² SDP

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