Permis de construire Locaux N° 01310923M0012

Permis de construire n° 01310923M0012 au Tholonet pour 606 m² de locaux, Allee Louis Philibert

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier PC n° 01310923M0012

Demandeur

SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01310923M0012, délivré le 12 février 2024 au Tholonet (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Allee Louis Philibert. Le demandeur déclaré est SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 569 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C179, C180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tholonet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 968 m²

Surface existante avant

4 130 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

4 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/02/2024
3
Chantier (DOC)
26/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tholonet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C179 C180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tholonet Code postal 13100 Identifiant INSEE 13109
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 130 m² 569 m² 37 m² 244 m² 37 m² 325 m² 4 455 m²
Total 4 130 m² 569 m² 37 m² 244 m² 37 m² 325 m² 4 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²
Autres activités 3 945 m² 569 m² 37 m² 244 m² 37 m² 325 m² 4 270 m²
dont Bureaux 3 528 m² 569 m² 37 m² 244 m² 4 m² 358 m² 3 886 m²
dont Entrepôt 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 384 m²
Total locaux 4 130 m² 569 m² 37 m² 244 m² 37 m² 325 m² 4 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
057813131
SIRET
05781313100026
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1957
Localisation
LE THOLONET (13100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310923M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 968 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Allee Louis Philibert, au Tholonet (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE et accordée le 12 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2024, ouverture de chantier le 26 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310923M0012, déposé en mairie du Tholonet.

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