Permis de construire Locaux N° 01310922M0003

Permis de construire à Le Tholonet pour 90 m² de locaux - 2250 Rte De Cezanne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PC n° 01310922M0003

Demandeur

CAMPAGNE SAINT ESTEVE

Cette page présente le permis de construire n° 01310922M0003, délivré le 1 août 2022 à Le Tholonet (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2250 Rte De Cezanne, Le Tholonet (13100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAMPAGNE SAINT ESTEVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 056 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en hébergement hôtelier, 45 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1411, A1555, A2198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 056 m²

Surface existante avant

5 550 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

5 640 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Tholonet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1411 A1555 A2198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Tholonet Code postal 13100 Identifiant INSEE 13109
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 550 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 5 640 m²
Total 5 550 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 5 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 2 775 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 2 820 m²
Commerce et services 2 775 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 2 820 m²
Total locaux 5 550 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 5 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPAGNE SAINT ESTEVE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
520172297
SIRET
52017229700027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310922M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 056 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2250 Rte De Cezanne, Le Tholonet (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAMPAGNE SAINT ESTEVE et accordé le 1 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310922M0003, instruit par la commune de Le Tholonet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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