Permis de construire Logement N° 01310921M0014

Permis de construire n° 01310921M0014 au Tholonet pour 1 549 m² de logement, 658 Av Paul Jullien

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PC n° 01310921M0014

Demandeur

SCCV A CAPELLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 658 Av Paul Jullien, le permis de construire n° 01310921M0014 a été délivré le 2 mars 2022 au Tholonet (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SCCV A CAPELLA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 348 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 4 T3 et 11 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1478, A494, A495. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tholonet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 348 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

1 549 m²

Variation nette

+1 329 m²

Surface totale après

1 549 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/03/2022
3
Chantier (DOC)
06/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tholonet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1478 A494 A495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tholonet Code postal 13100 Identifiant INSEE 13109
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 1 549 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 329 m² 1 549 m²
Total 220 m² 1 549 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 329 m² 1 549 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 4 11 - - 18
5,6 % 11,1 % 22,2 % 61,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV A CAPELLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
879738417
SIRET
87973841700010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310921M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 348 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 658 Av Paul Jullien, au Tholonet (13100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV A CAPELLA et accordée le 2 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mars 2022, ouverture de chantier le 6 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 4 T3 et 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310921M0014, déposé en mairie du Tholonet.

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