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Permis de construire Locaux N° 01310916M0010

Permis de construire à Le Tholonet pour 90 m² de locaux - 3384 Route Cezanne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3384 Route Cezanne, Le Tholonet (13100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU THOLONET et accordé le 29 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2016, ouverture de chantier le 30 octobre 2016, achèvement déclaré le 30 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310916M0010, instruit par la commune de Le Tholonet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier PC n° 01310916M0010

Demandeur

COMMUNE DU THOLONET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01310916M0010, délivré le 29 août 2016 à Le Tholonet (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3384 Route Cezanne, Le Tholonet (13100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DU THOLONET. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C57, C58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 028 m²

Surface existante avant

758 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

758 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017.

Autorisation

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2016

Achèvement (DAACT)

30/04/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

6 mois

Délai total

8 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/08/2016

Chantier (DOC)

30/10/2016

Achèvement (DAACT)

30/04/2017

Localisation du projet à Le Tholonet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C57 C58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Tholonet Code postal 13100 Identifiant INSEE 13109
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	90 m²	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²
Locaux	668 m²	90 m²	0 m²	90 m²	758 m²
Total	758 m²	90 m²	90 m²	0 m²	758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	334 m²	90 m²	90 m²	424 m²
Équipements publics	334 m²	0 m²	0 m²	334 m²
Total locaux	668 m²	90 m²	90 m²	758 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU THOLONET

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211301098
SIRET: 21130109800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE THOLONET (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01310916M0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3384 Route Cezanne, Le Tholonet (13100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU THOLONET et accordé le 29 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2016, ouverture de chantier le 30 octobre 2016, achèvement déclaré le 30 avril 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310916M0010, instruit par la commune de Le Tholonet.

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