Permis de construire n° 01310916M0010 au Tholonet pour 90 m² de locaux, 3384 Route Cezanne
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 août 2016
Dossier PC n° 01310916M0010
Demandeur
COMMUNE DU THOLONET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01310916M0010 a été délivré le 29 août 2016 au Tholonet (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3384 Route Cezanne. COMMUNE DU THOLONET figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C57, C58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tholonet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2016
Achèvement (DAACT)
30/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Tholonet
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tholonet Code postal 13100 Identifiant INSEE 13109
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 0 m² |
| Locaux | 668 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 758 m² |
| Total | 758 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² |
| Autres activités | 334 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 424 m² |
| dont Bureaux | 334 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 424 m² |
| Total locaux | 668 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU THOLONET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211301098
- SIRET
- 21130109800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LE THOLONET (13100)
Autres dossiers de COMMUNE DU THOLONET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310916M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |