Permis de construire Mixte N° 01310618F0012

Permis de construire n° 01310618F0012 à Septèmes-les-Vallons pour 1 809 m² de logement et locaux, 84 Av Du 8 Mai 1945

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PC n° 01310618F0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 84 Av Du 8 Mai 1945, le permis de construire n° 01310618F0012 a été délivré le 4 décembre 2018 à Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 374 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 367 m² d'habitation et 442 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP166. Ce dossier s'inscrit parmi les 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septèmes-les-Vallons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 374 m²

Surface existante avant

803 m²

Surface créée

1 809 m²

Variation nette

+1 809 m²

Surface totale après

2 612 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

08/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
08/06/2022
Autorisation
04/12/2018
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2022

Localisation du projet à Septèmes-les-Vallons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Septèmes-les-Vallons Code postal 13240 Identifiant INSEE 13106
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 367 m² 1 367 m²
Locaux 803 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 1 245 m²
Total 803 m² 1 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 809 m² 2 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 803 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 1 245 m²
dont Bureaux 105 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 547 m²
dont Entrepôt 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m²
Total locaux 803 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 1 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALON DE PROVENCE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310618F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 décembre 2018
Date de dépôt 08/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 374 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 84 Av Du 8 Mai 1945, à Septèmes-les-Vallons (13240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 8 juin 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 367 m² d'habitation et 442 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310618F0012, déposé en mairie de Septèmes-les-Vallons.

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