Permis de construire Mixte N° 01310618F0012

Permis de construire à Septèmes-les-Vallons pour 1 809 m² de logement et locaux - 84 Av Du 8 Mai 1945

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PC n° 01310618F0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01310618F0012, délivré le 4 décembre 2018 à Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 84 Av Du 8 Mai 1945, Septèmes-les-Vallons (13240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 374 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 367 m² d'habitation et 442 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 374 m²

Surface existante avant

803 m²

Surface créée

1 809 m²

Variation nette

+1 809 m²

Surface totale après

2 612 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2022.

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

08/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
08/06/2022
Autorisation
04/12/2018
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2022

Localisation du projet à Septèmes-les-Vallons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Septèmes-les-Vallons Code postal 13240 Identifiant INSEE 13106
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 367 m² 1 367 m²
Locaux 803 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 1 245 m²
Total 803 m² 1 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 809 m² 2 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 105 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 547 m²
Entrepôt 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m²
Total locaux 803 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 1 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALON DE PROVENCE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310618F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 décembre 2018
Date de dépôt 08/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 374 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 84 Av Du 8 Mai 1945, Septèmes-les-Vallons (13240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 8 juin 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 367 m² d'habitation et 442 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310618F0012, instruit par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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