Permis de construire à Septèmes-les-Vallons pour 1 441 m² de logement et locaux - 145 Av Du 8 Mai 1945
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 23 juillet 2025 · Dossier PC n° 0131062400033 · Demandeur : LOGIS MEDITERRANEE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0131062400033, délivré le 23 juillet 2025 à Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 145 Av Du 8 Mai 1945, Septèmes-les-Vallons (13240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOGIS MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 986 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 3 logements existants pour en créer 20, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3, 3 T4, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 1 238 m² d'habitation et 203 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP108, AP109, AP110.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Septèmes-les-Vallons
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 432 m² | 1 238 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 806 m² | 1 238 m² |
| Locaux | 704 m² | 203 m² | 0 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² |
| Total | 1 136 m² | 1 441 m² | 0 m² | 1 136 m² | 0 m² | 305 m² | 1 441 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 680 m² | 203 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² |
| Total locaux | 704 m² | 203 m² | 0 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 9 | 3 | - | - | 20 |
| - | 40,0 % | 45,0 % | 15,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0131062400033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13106 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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