Permis de construire Locaux N° 01310617F0016

Permis de construire n° 01310617F0016 à Septèmes-les-Vallons pour 375 m² de locaux, Chemi Du Vallon D'ol

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier PC n° 01310617F0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01310617F0016 a été délivré le 4 septembre 2017 à Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemi Du Vallon D'ol.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1390. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septèmes-les-Vallons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

530 000 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Septèmes-les-Vallons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Septèmes-les-Vallons Code postal 13240 Identifiant INSEE 13106
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 276 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 651 m²
Total 276 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 276 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 651 m²
dont Bureaux 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m²
dont Industrie 92 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 467 m²
Total locaux 276 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 651 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILL (13011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310617F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemi Du Vallon D'ol, à Septèmes-les-Vallons (13240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310617F0016, déposé en mairie de Septèmes-les-Vallons.

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