Permis de construire Logement N° 01310617F0011

Permis de construire n° 01310617F0011 à Septèmes-les-Vallons pour 361 m² de logement, 64 Avenu Victor Roman

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier PC n° 01310617F0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01310617F0011 a été délivré le 4 septembre 2017 à Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 64 Avenu Victor Roman.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 091 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septèmes-les-Vallons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 091 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+361 m²

Surface totale après

361 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/09/2017
3
Chantier (DOC)
29/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Septèmes-les-Vallons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Septèmes-les-Vallons Code postal 13240 Identifiant INSEE 13106
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Total 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 1 - - 5
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEPTEMES LES VALLONS (13240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310617F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 091 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 64 Avenu Victor Roman, à Septèmes-les-Vallons (13240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2017, ouverture de chantier le 29 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310617F0011, déposé en mairie de Septèmes-les-Vallons.

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