Permis de construire Locaux N° 0131052500019

Permis de construire n° 0131052500019 à Sénas pour 182 m² de locaux, 6 Av Gabriel Peri

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PC n° 0131052500019

Demandeur

MAEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0131052500019, délivré le 4 septembre 2025 à Sénas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 6 Av Gabriel Peri. Le projet est porté par MAEA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1093, AB508. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 408 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sénas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

389 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sénas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1093 AB508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sénas Code postal 13560 Identifiant INSEE 13105
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 185 m²
Locaux 265 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 265 m²
Total 425 m² 25 m² 157 m² 0 m² 157 m² 25 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Autres activités 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
dont Entrepôt 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² -157 m² 0 m²
Total locaux 265 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
937816858
SIRET
93781685800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SENAS (13560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131052500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Av Gabriel Peri, à Sénas (13560).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MAEA et accordé le 4 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0131052500019, déposé en mairie de Sénas.

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