Permis de construire Logement N° 0131051800009

Permis de construire n° 0131051800009 à Sénas pour 412 m² de logement, 24 Av Gabriel Peri

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 0131051800009

Demandeur

JAMALILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Av Gabriel Peri, le permis de construire n° 0131051800009 a été délivré le 3 mai 2018 à Sénas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par JAMALILE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB540. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 408 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sénas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

731 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

412 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2021. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

17/08/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/05/2018
Chantier (DOC)
08/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/08/2021

Localisation du projet à Sénas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sénas Code postal 13560 Identifiant INSEE 13105
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 349 m² 63 m² 349 m² 0 m² 349 m² 63 m² 412 m²
Total 349 m² 63 m² 349 m² 0 m² 349 m² 63 m² 412 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - 1 - - 4
25,0 % 50,0 % - 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JAMALILE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839905585
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALLEINS (13980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131051800009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Av Gabriel Peri, à Sénas (13560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JAMALILE et accordée le 3 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 17 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0131051800009, déposé en mairie de Sénas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sénas

Autres types d'autorisations à Sénas