Permis de construire Locaux N° 0131052200016

Permis de construire n° 0131052200016 à Sénas pour 50 m² de locaux, Place Du Marche

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 0131052200016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sénas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0131052200016 a été délivré le 21 septembre 2022, pour un projet situé Place Du Marche.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB767, AB216, AB217. L'ensemble des 408 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sénas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 286 m²

Surface existante avant

1 265 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

1 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
21/09/2022
Chantier (DOC)
03/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Sénas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB767 AB216 AB217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sénas Code postal 13560 Identifiant INSEE 13105
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 265 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 315 m²
Total 1 265 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 180 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 230 m²
Autres activités 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
dont Bureaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Total locaux 1 265 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENAS (13560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131052200016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 septembre 2022
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 286 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Place Du Marche, à Sénas (13560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2022, ouverture de chantier le 3 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0131052200016, déposé en mairie de Sénas.

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